Aide juridique

 

Des aides juridiques si nécessaire !

Vous serez peut-être amenés à être en conflit avec divers organismes pour faire reconnaitre vos droits.

Nous vous proposons deux associations dédiées au soutien des usagers dans le domaine de la santé :

Santé Info Droits est "une ligne d’informations juridiques et sociales constituée de juristes et avocats qui ont vocation à répondre à toutes questions en lien avec le droit de la santé."

Elle a été créée par le Collectif Inter associatif Sur la Santé (CISS), devenu France Assos Santé, réunissant quatre-vingt associations de personnes malades, âgées, retraités, en situation de handicap, de consommateurs et d’associations familiales.

Ce service est gratuit, via deux modalités :

  • un appel téléphonique au 01 53 62 40 30, plutôt réservé aux situations d'urgence
  • via un mail, accessible le formulaire sur la page d'accueil : un petit délai pour une réponse faisant entre autre référence aux articles de loi que vous pourrez opposer lors d'un recours

Attention, ce service n'a pas vocation à prendre en charge vos recours, il vous donnera son avis et les éléments juridiques susceptibles d'appuyer votre demande de conciliation dans un premier temps (avec l'organisme incriminé ou le défenseur des droits), voire la saisie du tribunal administratif.

Juris Santé, créée en 2008,cette association est née de la prise de conscience par Dominique Thirry du besoin d’accompagnement juridique personnalisé des patients et des proches aidants, dans tous les domaines de la vie qui peuvent être touchés par la fragilisation de la santé : travail, assurance, sécurité sociale, fin de vie, succession…