Peut-on conduire avec une AMS ?
  
   - La règlementation s’est durcie il y a quelques mois
   - Les malades doivent prendre l’initiative d’un contrôle

     Le Journal Officiel du 3 avril 2022 a publié l’arrêté du 28 mars 2022 (voir ci-contre) : il fixe la liste des maladies qui peuvent modifier le droit à la conduite automobile.
 
Six classes de maladies ont été définies. Les pathologies listées peuvent :
 - être incompatibles avec la conduite d’un véhicule,
 - ou donner lieu à la délivrance d’un permis de conduire d’une durée de validité limitée.

     Même si elle n’est pas citée nommément, l’atrophie multi-systématisée s’inscrit dans la « Classe IV : Pathologies neurologiques » et dans les points de suspension qui suivent l’énumération de quelques unes des maladies concernées :
« parmi lesquelles : atteinte du système nerveux central ou périphérique (sclérose en plaques, myopathie, maladie de Parkinson,..) »

     S’agissant du droit à la conduite dans ce contexte de maladie de classe 4, l’arrêté indique : « les pathologies du système nerveux central sont évaluées en fonction des conséquences fonctionnelles et de leur évolutivité ».

 

Que faut-il faire ?

     Nul n’étant censé ignorer la loi, la responsabilité civile du conducteur qui se sait atteint d’une des pathologies signalées dans l’arrêté serait engagée en cas d’accident s’il n’a pas mis à jour son permis de conduire dans les conditions prévues par le texte.

     C’est au conducteur de prendre l’initiative de consulter un médecin agréé qui se prononcera à l’issue de la consultation ou bien renverra le dossier pour avis devant une commission médicale.
Il pourra s’agir d’un avis :
• d’incompatibilité médicale avec la conduite, temporaire ou définitive.
• de compatibilité médicale avec la conduite, sans limitation de durée autre que celle de la périodicité de la visite médicale prévue par la réglementation.
• de compatibilité médicale temporaire avec la conduite

 

■ Aucun professionnel de santé ne vous adressera ni ne vous signalera au médecin agréé.

■ La démarche vous revient et votre médecin traitant n’est pas habilité à donner cet avis.

■ Si le médecin agréé ou la commission départementale vous remet un « avis de compatibilité médicale à la conduite automobile », même s’il est temporaire, rien ne change pour vous côté assurances. Votre assureur n’a pas à connaître votre état de santé, vous n’avez aucun signalement à lui faire.

 

Pour préparer votre visite, il vous faut renseigner au préalable deux documents à remettre au médecin agréé (voir ci-contre):
   -  le « Questionnaire à remplir par l’usager avant le contrôle médical destiné exclusivement au médecin agréé ou à la commission médicale »
   -  la fiche CERFA 1488-02 dans laquelle il faut cocher « AUTRE » comme motif de la demande

 

Visites non remboursées

La visite chez le médecin agréé, appelée « contrôle médical », coûte 36 €.
Pour étayer son évaluation, il peut demander un examen psychotechnique dont le coût moyen est de 100 € environ.

L’Assurance maladie (Sécurité sociale) ne prend pas en charge les frais de la visite médicale, ni les éventuels examens complémentaires.

  Sachez qu’un certain nombre d’associations de patients et de soignants contestent cet arrêté dont ils demandent la révision (Le communiqué de presse). Mais en l’état actuel des choses, cet arrêté s’applique.